Ousmane Gaoual Diallo a-t-il outrepassé ses pouvoirs en suspendant Paul Moussa Diawara ?

Conakry, Guinée – La récente suspension de Paul Moussa Diawara de son poste de Directeur général de la Marine marchande par le ministre des Transports, Ousmane Gaoual Diallo, soulève d’importantes questions juridiques. Alors que le bras de fer sur la gestion du fonds maritime fait rage, la légalité de l’acte ministériel est remise en question au regard des procédures administratives en vigueur en Guinée.

​Une question de “parallélisme des formes”

​Selon les principes du droit administratif, une autorité ne peut abroger ou suspendre un acte de nomination que si elle est de rang égal ou supérieur à celle qui a pris la décision initiale. Dans le cas présent, Paul Moussa Diawara a été nommé par un décret du Président de la République, acte juridique de l’autorité suprême de l’État. De son côté, le ministre Ousmane Gaoual Diallo a procédé à la suspension par un arrêté ministériel, un acte de rang inférieur.

​Cette divergence est cruciale. Juridiquement, un arrêté ne peut pas annuler ou suspendre un décret. Les experts en droit administratif soulignent que toute décision de mettre fin aux fonctions d’un haut fonctionnaire nommé par décret doit, en principe, être officialisée par un nouveau décret présidentiel.

​Un acte ministériel “conservatoire” ?

​La décision du ministre pourrait donc être interprétée comme une mesure conservatoire, un acte préliminaire en attendant une officialisation par la présidence. Cependant, elle n’en reste pas moins un point de friction juridique et illustre les tensions qui existent au sommet de la hiérarchie du ministère des Transports.

​Cette situation, loin d’être un simple détail procédural, met en lumière les enjeux de gouvernance et de respect des lois dans l’administration publique. L’avenir de Paul Moussa Diawara à la tête de la Marine marchande et la légitimité de la décision de suspension dépendent désormais d’une confirmation, ou non, par un décret présidentiel.

Aly Badara Akila !